Les aides financières

Cette aide est accessible pour :

• les propriétaires occupant leur logement ou prévoyant de l’occuper dans les 6 mois suivant la fin des travaux
• les logements situés sur l’une des 28 communes de l’agglomération et dont le permis de construire a été déposé avant le 1er septembre 2006.

Le montant de l’aide varie en fonction de l’ampleur du projet de rénovation. Il se décompose de la manière suivante :
A : 2 postes de rénovation BBC compatible** = 700 €
B : 3 postes de rénovation BBC compatible** = 1 200 €
C : Rénovation performante pouvant justifier de 4 postes de rénovation ou plus et d’un gain énergétique d’au moins 40 % = 3 000 €
D : Rénovation de niveau « BBC* » = 7 000 €

Le montant forfaitaire des aides pourra être bonifié dans les cas suivants :

• Bonus de 500 à 2 000 € pour l’utilisation de matériaux biosourcés (laine de bois, ouate de cellulose…)
• Bonus de 300 à 1 500 € pour l’installation d’un équipement fonctionnant ou produisant une énergie renouvelable
• Bonus de 200 € pour l’installation d’un système de VMC (ventilation mécanique contrôlée, hors VMI)

La demande d’aide se fait directement auprès d’un·e conseiller·e de la plateforme.
Cette aide est cumulable avec tous les autres dispositifs d’aides : MaPrimeRénov’, éco-prêt à taux zéro, certificats d’économie d’énergie, TVA à taux réduit,…

(*) BBC pour Bâtiment Basse Consommation. Il s’agit du niveau de consommation énergétique du logement qui doit être inférieur à 80 kWhep /m2.an, soit un niveau approchant de celui d’un logement neuf. Un·e conseiller·e se déplace à votre domicile pour effectuer une évaluation thermique et vous renseigne sur la capacité à atteindre cet objectif !
Pour aller plus loin sur le BBC : https://www.effinergie.org/web/les-labels-effinergie/effinergie-renovation

(**) Un poste de rénovation « BBC compatible » permet d’atteindre le niveau BBC par étape. En effet, certains travaux réalisés dans le désordre peuvent empêcher un bâtiment d’arriver à cet objectif.
Par exemple, si dans un premier temps vous changez vos menuiseries, et que vous isolez vos murs avec 15 cm d’isolant lors d’une deuxième étape de travaux ; la continuité de l’isolation et de l’étanchéité ne pourra pas être garantie entre l’isolation du mur et la fenêtre, et ce défaut ne pourra pas être rattrapé. Rassurez-vous, cette analyse sera effectuée par un·e conseiller·e de la Plateforme Rochelaise de Rénovation Energétique.

L'Agglomération de La Rochelle apporte des subventions complémentaires aux aides de l'Anah, pour différents types de travaux. Ces aides sont accessibles pour les propriétaires occupants modestes et les propriétaires bailleurs.

Propriétaires occupants :

Les travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie :

• 1000 € pour les propriétaires occupants très modestes
• 500 € pour les propriétaires occupants modestes

Les travaux de rénovation énergétique en logement individuel :

• 1500 € pour les propriétaires occupants très modestes
• 1000 € pour les propriétaires occupants modestes

Les travaux de rénovation énergétique en copropriétés (travaux portant sur les parties collectives) :

• 1000 € pour les copropriétaires occupants très modestes
• 750 € pour les propriétaires occupants modestes

Les travaux de forte dégradation ou de sortie d’insalubrité :

• 10 000 € pour les propriétaires occupants modestes ou très modestes

Propriétaires bailleurs :

Les travaux de rénovation énergétique ou de dégradation moyenne :

• jusqu’à 9 000 € pour les logements conventionnés social ou très social

Les travaux de forte dégradation ou de sortie d’insalubrité :

• jusqu’à 12 000 € pour les logements conventionnés social ou très social

Documents téléchargeables :

• Le règlement d'octroi des aides de l'Agglomération à la rénovation et à l'adaptation
• Le formulaire de demandes de subvention : propriétaire occupant ou bailleur
• Le formulaire de demandes de subventions : copropriété

MaPrimeRénov’ finance des travaux de rénovation énergétique et s’adresse à tous les propriétaires qui occupent leur logement. Elle se présente sous la forme d’une aide financière unique calculée en fonction de deux éléments : les revenus du foyer et les sauts de classe DPE estimés après travaux.

Cette aide peut financer 60 % ou 80 % des travaux en fonction des ressources du ménage.

Elle se demande en créant un compte en ligne pour obtenir une première estimation sur https://www.maprimerenov.gouv.fr.

Un mail de confirmation est envoyé afin de notifier l’acceptation du dossier. À la fin des travaux, il faut transmettre la facture de l’artisan RGE, via le compte personnel. L’aide est versée par virement sous quatre mois.

MaPrimeRénov’ est cumulable avec la TVA réduite (5,5 %) sur les travaux d’économies d’énergie, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ),) et les aides de l’Agglomération de La Rochelle.

Cette aide est attribuée aux copropriétés construites il y a 15 ans, sous conditions d’atteinte d’un gain de performance énergétique du logement d’au moins 35 %.

Les copropriétaires peuvent bénéficier d’une aide de 30 % à 45 % du montant HT des travaux subventionnables, pris en compte dans la limite d’un plafond de 25 000 € par logement.

Une prime est accordée aux propriétaires occupants modestes (1 500 €) ou très modestes (3 000 €)

Ma Prim adapt est l’aide unique de l’Anah pour les travaux d’adaptation du logement.

Le dispositif est ouvert à :

• toutes les personnes à partir de 70 ans, sous conditions de ressources, quel que soit leur niveau de dépendance ou d’autonomie.
• Les personnes entre 60 et 69 ans en perte d’autonomie précoce et les personnes en situation de handicap, sous condition de ressources, quel que soit leur âge.

Cette aide peut financer 50 % ou 70 % des travaux en fonction des ressources du ménage.

En savoir plus sur Ma Prime Adapt / France Renov

Ma Prime Logement Décent est une aide à destination des propriétaires occupants ou bailleurs souhaitant réaliser des travaux d’ampleur dans des logements notablement dégradés (travaux touchant le clos et le couvert).

Les propriétaires peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 80 % du montant HT des travaux.

En savoir plus sur Ma Prime Logement décent

Le dispositif "Loc' Avantages" est un dispositif d’incitation fiscale à l’investissement locatif qui permet de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu, à condition  de mettre en location le bien et de signer une convention avec l'Agence nationale de l’habitat.

Plus le loyer est réduit, plus la réduction d’impôt est forte.

Vous pouvez également confier la gestion de votre bien à un tiers (agence immobilière à vocation sociale ou association agréée par l’État) en vue d’une location ou sous-location à des ménages aux revenus modestes. Ce dispositif vous offre :

• une réduction d’impôt majoré, ainsi que des primes supplémentaires de l’ANAH(jusqu’à 3 000 €)
• sécuriser votre location (garanties sur les loyers impayés et les dégradations)
• gagner en tranquillité

Il n’est pas nécessaire de réaliser des travaux de rénovation ou d’amélioration du logement.

En savoir plus sur Loc'Avantages / France Rénov

Les conseillers de la PRRE peuvent vous accompagner dans cette démarche en vous informant sur les conditions et avantages liés au conventionnement ANAH et de l’intermédiation locative : subventions en cas d’intermédiation locative et avantages fiscaux et procédera à une estimation des loyers.

Les caisses de retraite (CARSAT, MSA…) peuvent apporter des aides financières cumulables avec les aides de l’ANAH.

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et les aides de la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH) peuvent financer les travaux d’adaptation, sous conditions de ressources et selon la situation des propriétaires.

Le chèque énergie est une aide nominative qui peut être utilisée pour le règlement des factures d’énergie (électricité, gaz), achats de combustibles (bois, fioul) ou travaux de rénovation énergétique.

Installation photovoltaïque

Prime à l'installation en autoconsommation 

370 €/kWc pour une installation ≤ 3 kWc ;
280 €/kWc pour une installation ≤ 9 kWc ;
200 €/kWc pour une installation ≤ 36 kWc ;
100 €/kWc pour une installation ≤ 100 kWc

Tarifs de rachet en revente totale ou revente de surplus

Dans les 2 cas, ces derniers sont ajustés très régulièrement, nous vous conseillons de contacter directement un conseiller PRRE pour avoir une information sûre et précise sur ce point.

Taux de TVA

Pour les installation inférieure ou égale à 3 kWc, le taux de TVA sera de 10%, au-delà il passera à 20%.

Aides en rénovation globale

MaPrimeRénov et l'aide locale "Bas Carbone" peuvent être mobilisées et cumulées entre elles et avec les aides précistées dans le cadre d'une rénovation globale, c'est-à-dire réalisé en même temps que d'autres travaux de rénovation énergétique. Nous vous conseillons de contacter la PRRE pour afiner ces informations.

Installation solaire thermique

Certificats d'économies d'énergie

Le montant des CEE pour l'installation d'un chauffe-eau solaire peut aller jusqu'à 4 000 €. Il est conditionné à vos revenus.

MaPrimeRénov

Le montant de MaPrimeRénov pour l'installation d'un chauffe-eau solaire peut aller jusqu'à 4 000 €. Il est conditionné à vos revenus.

Taux de TVA

Le taux de TVA applicable est de 5,5%.

Aides en rénovation globale

MaPrimeRénov et l'aide locale "Bas Carbone" peuvent également être mobilisées et cumulées entre elles et avec les aides précistées dans le cadre d'une rénovation globale, c'est-à-dire réalisé en même temps que d'autres travaux de rénovation énergétique. Nous vous conseillons de contacter la PRRE pour afiner ces informations.

L’Eco-PTZ (Eco-Prêt à Taux Zéro)

L’installation d’un chauffe-eau ou d’un chauffage solaire est éligible à un Eco-PTZ.

L’Anah octroie une avance pouvant atteindre 70 % du montant des aides Anah, avant la réalisation des travaux.

Il s’agit d’une avance remboursable sans intérêt, mise en place par l’État et distribuée par les banques pour financer des travaux d’économies d’énergie ou des travaux d’installation d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable, dans une résidence principale achevée depuis plus de 2 ans.

Un éco-prêt « copropriété » réservé aux syndicats de copropriétaires est aussi disponible.

Il est accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location. L’éco-prêt à taux zéro est mobilisable de différentes façons :

• Soit lors de la réalisation d’une ou plusieurs actions travaux
• Soit dans le cadre de l’atteinte d’une performance énergétique globale minimale du logement attestée par une étude thermique
• Soit pour des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie

Son montant maximum varie de 7 000 € à 50 000 €, il est remboursable en 3 ans et jusqu’à 15 ans.

L’éco-prêt est cumulable avec tous les dispositifs listés précédemment.

Procivis propose une avance gratuite des subventions publiques  versées par l'ANAH et les collectivités locales, allant jusqu’à 9 000 €. Ce dispositif est réservé aux ménages modestes et très modestes. Un prêt sans intérêts pour le financement du reste à charge peut également être octroyé (en fonction de la situation du ménage Procivis se réserve le droit d'accepter ou de refuser) aux dossiers qui ne répondent pas aux critères permettant un financement par le circuit bancaire classique.

Action Logement Services propose aux propriétaires occupants salariés du secteur privé un prêt travaux d’amélioration de la performance énergétique à hauteur de 10 000 € maximum et à taux fixe de 1,5 %.