Le DPE 2022: comprendre son contenu, ses évolutions, vos droits et devoirs

Le DPE, qu’est-ce que c’est ?

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) a pour objectifs :

• d’informer sur la « valeur verte » de son logement
• d’estimer ses charges énergétiques
• de recommander des travaux à réaliser pour l’améliorer

En juillet 2021, celui-ci a été révisé afin de mieux refléter l’état thermique du logement, notamment en considérant plus d’usages énergétiques, en simplifiant la lecture & en adoptant une double étiquette « énergie – climat ».

Comment lire mon DPE ?

Estimation du coût des factures

Le DPE contient une estimation du montant moyen des factures énergétiques du logement.

Contrairement aux DPE ancienne formule, l’estimation n’est plus faite sur la base de factures réelles d’énergie mais par le biais d’une simulation.

Plusieurs raisons expliquent cela :

• l’usage intermittent du logement (résidence secondaire, vacance longue …)
• le nombre de personnes habitant le logement (couple, enfants …)
• le mode de consommation des habitants (très économe ou non)

Usages énergétiques considérés

Celui-ci se base sur les consommations des différents usages :

• Chauffage
• Eau Chaude Sanitaire (ECS)
• Refroidissement (= climatisation)
• Eclairage
• Auxiliaires (dont ventilation)

Les consommations sont éditées en énergie primaire. Celle-ci correspond à l’énergie consommée par le foyer (aussi appelée énergie finale), à laquelle on rajoute l’énergie nécessaire pour la produire et la transporter. Par exemple, pour produire 1 unité d’énergie (1kWh par exemple), il en coûte :

• 1 unité (1 kWh) pour du bois ou du soleil
• 1 unité (1 kWh) pour du gaz
• 2,3 unités (2,3 kWh) pour de l’électricité
• etc …

Soit, pour un ménage payant une facture de 10 000 kWh d’énergie (finale) sur une année, 23 000 kWh seront dépensée au total si l’énergie est électrique contre 10 000 s’il s’agit du bois.

Double étiquette « consommation – Gaz à Effets de Serre »

Le DPE nouvelle formule comporte une double étiquette.

En vertical, la consommation en énergie primaire du logement, en kWhep / m2.an (kilowattheure d’énergie primaire par mètre carré de logement par an).

En horizontal les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES).

La croix bleue correspond à une maison individuelle chauffée au fioul :

• 225 en vertical
• 55 en horizontal
• Le bien sera classé E

L’intérêt majeur de cette entrée « Gaz à Effet de Serre » est de limiter l’usage de systèmes de chauffage au fioul ou gaz naturel.

Estimation du confort d’été

Un nouvel indicateur sur le confort d’été a été créé comme indiqué par les « émojis» ci-contre.

Des leviers d’action (isolation, protection solaire) et sur la ventilation sont proposés dans ce DPE nouvelle formule.

DPE et passoires énergétiques

Le gouvernement prévoit d’interdire la location de passoires énergétiques, synonymes de dépenses énergétiques et émissions de gaz à effet de serre très importantes.

Le calendrier suivant a été établi pour la fin de location :

• 2023 : interdiction pour les logements consommant plus de 450 kWh/m2.an (énergie finale), soit 90 000 biens concernés selon une estimation récente;
• 2025 : interdiction pour les logements à étiquette G ; soit 600 000 logements concernés
• 2028 : interdiction pour les logements à étiquette F ; soit 1,2 millions de logements concernés
• 2034 : interdiction pour les logements à étiquette E ; soit 2,6 millions de logements concernés

Ces logements seront progressivement considérés comme indécents. Concrètement, cela se traduit par les actions suivantes :

• Dès 2023, les propriétaires de logements F et G ne pourront en augmenter le loyer
• La mise en location de passoires sera interdite progressivement de 2025 ( pour les étiquettes G), 2028 (pour les F), jusqu’à 2034 (pour les E)

DPE et obligations

Opposabilité du DPE

Les DPE réalisés à partir du 1er juillet 2021 sont maintenant opposables. En conséquence, en cas d’erreur du diagnostic, la responsabilité du vendeur ou du bailleur peut être engagée par l’acquéreur ou par le locataire qui a subi un préjudice.

Validité

Le décret du 17 décembre 2020 stipule que les DPE réalisés à partir du 1er juillet 2021 seront valables pour une durée de 10 ans. Egalement statué dans ce même décret :

• Les DPE de 2013 à 2017 sont valables jusqu’au 31 décembre 2022,
• Les DPE de 2018 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024,
• Les DPE de 2019 au 1er juillet 2021 sont valables jusqu’au 1er janvier 2025.

Achat/vente ou location

Le DPE est dorénavant obligatoire pour :

• La vente d’un bien immobilier. Il est intégré au dossier de diagnostics techniques (DDT), qui est annexé au compromis puis à l’acte de vente. Le DDT se compose aussi d’autres documents tels que le CREP (constat de risque d’exposition au plomb), le diagnostic gaz, termites ou l’état d’amiante.
• La mise en location d’un bien. Le DPE doit être annexé au contrat de location, sauf si le logement est destiné à être habité moins de 4 mois par an.
• L’affichage d’une annonce immobilière. L’étiquette énergétique devra être présentée de façon lisible et en couleur. Pour les logements très énergivores, classés F et G, la mention « logement à consommation énergétique excessive » devra être inscrite sur l’annonce.

Conclusion

Bien que moins abouti que l’audit énergétique, le DPE est une pièce qui donne des informations claires sur l’état thermique de l’habitat ainsi que sur les futurs consommations d’énergie. Il est très utile afin de se projeter dans une phase de location ou d’achat d’un logement.

Vous avez besoin de réaliser un DPE ? Un annuaire de diagnostiqueurs certifiés a été mis en place par le ministère de la cohésion des territoires.

Vous êtes en phase d’acquisition d’un logement ? vous souhaitez évaluer un projet de rénovation énergétique ?

N’hésitez pas à prendre contact avec nos services :

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