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La base légale de ce traitement de données est l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Conformément à la réglementation (UE) 2016/679 du parlement européen en matière de données à caractère personnel, vous disposez des droits d’accès , de rectification, de suppression, d’opposition et de limitation de vos données. Vous disposez également d’un droit de recours auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) en cas de difficultés en lien avec la gestion de vos données personnelles, ou auprès du délégué à la protection des données de la Communauté d’Agglomération (dpd@agglo-larochelle.fr)