Aides

Des aides financières existent afin de vous aider dans la concrétisation de votre projet. Le conseiller de la Plateforme Rochelaise de Rénovation Énergétique vous propose un plan de financement personnalisé et adapté à votre projet.

L’une des conditions sine qua non permettant de bénéficier d’aides financières pour son projet est de faire appel à des artisans Reconnus Garants de l’Environnement (RGE). Ce label atteste de la compétence de l’artisan pour faire des travaux de rénovation énergétique..

Détails des aides

Cette aide est accessible pour :

  • les propriétaires occupant leur logement ou prévoyant de l’occuper dans les 6 mois suivant la fin des travaux
  • les logements situés sur l’une des 28 communes de l’agglomération et dont le permis de construire a été déposé avant le 1er septembre 2006.

Le montant de l’aide varie en fonction de l’ampleur du projet de rénovation. Il se décompose de la manière suivante :
A : 2 postes de rénovation BBC compatible** = 300 €
B : 3 postes de rénovation BBC compatible** = 1 000 €
C : Rénovation performante pouvant justifier de 4 postes de rénovation ou plus et d’un gain énergétique d’au moins 40 % = 3 000 €
D : Rénovation de niveau « BBC* » = 7 000 €

Le montant des aides A, B et C pourra être bonifié dans les 3 cas suivants :

  • Bonus de 400 € pour l’utilisation de matériaux biosourcés (laine de bois, ouate de cellulose…)
  • Bonus de 300 € pour l’installation d’un équipement fonctionnant ou produisant une énergie renouvelable
  • Bonus de 200 € pour l’installation d’un système de VMC (ventilation mécanique contrôlée, hors VMI)

La demande d’aide se fait directement auprès d’un·e conseiller·e de la plateforme.
Cette aide est cumulable avec tous les autres dispositifs d’aides : MaPrimeRénov’, éco-prêt à taux zéro, certificats d’économie d’énergie, TVA à taux réduit,…

(*) BBC pour Bâtiment Basse Consommation. Il s’agit du niveau de consommation énergétique du logement qui doit être inférieur à 80 kWhep /m2.an, soit un niveau approchant de celui d’un logement neuf. Un·e conseiller·e se déplace à votre domicile pour effectuer une évaluation thermique et vous renseigne sur la capacité à atteindre cet objectif !
Pour aller plus loin sur le BBC : https://www.effinergie.org/web/les-labels-effinergie/effinergie-renovation

(**) Un poste de rénovation « BBC compatible » permet d’atteindre le niveau BBC par étape. En effet, certains travaux réalisés dans le désordre peuvent empêcher un bâtiment d’arriver à cet objectif.
Par exemple, si dans un premier temps vous changez vos menuiseries, et que vous isolez vos murs avec 15 cm d’isolant lors d’une deuxième étape de travaux ; la continuité de l’isolation et de l’étanchéité ne pourra pas être garantie entre l’isolation du mur et la fenêtre, et ce défaut ne pourra pas être rattrapé. Rassurez-vous, cette analyse sera effectuée par un·e conseiller·e de la Plateforme Rochelaise de Rénovation Energétique.

MaPrimeRénov’ finance des travaux de rénovation énergétique et s’adresse à tous les propriétaires qui occupent leur logement. Elle se présente sous la forme d’une prime forfaitaire calculée en fonction de deux éléments : les revenus du foyer et le type de travaux effectués (chauffage, isolation, ventilation…).

Elle se demande en créant un compte en ligne pour obtenir une première estimation sur https://www.maprimerenov.gouv.fr

Un mail de confirmation est envoyé afin de notifier l’acceptation du dossier. À la fin des travaux, il faut transmettre la facture de l’artisan RGE, via le compte personnel. L’aide est versée par virement sous quatre mois.
MaPrimeRénov’ est cumulable avec la TVA réduite (5,5 %) sur les travaux d’économies d’énergie, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), les certificats d’économies d’énergie (CEE) et l’aide rénovation Bas Carbone de l’Agglomération Rochelaise.

Un propriétaire peut bénéficier, sous certaines conditions de ressources, d’une subvention ANAH allant de 35 % à 50 % du montant total des travaux pour la rénovation thermique de sa résidence principale de plus de 15 ans.

Grâce au programme « Habiter Mieux », il peut bénéficier de 10 % complémentaire, sous réserve que les économies constatées après travaux soient d’au moins 35 % par rapport aux dépenses énergétiques avant travaux.

Un propriétaire bailleur peut lui aussi bénéficier, dans certains cas d’aides de l’ANAH et du programme Habiter Mieux.

Le programme Habiter Mieux est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) ainsi que l’aide rénovation Bas Carbone de l’Agglomération Rochelaise.

Le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d’économie d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients et des autres consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

Ainsi dans le cadre de ce dispositif, vous pouvez bénéficier de bons d’achat, de primes ou encore de prêts à taux bonifiés lorsque vous réalisez des travaux d’économies d’énergie.

Les CEE sont cumulables avec MaPrimeRenov’, la TVA réduite (5,5 %) sur les travaux d’économies d’énergie, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et l’aide rénovation Bas Carbone de l’Agglomération Rochelaise.

En savoir plus sur les CEE

Les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur les logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans, réalisés par une entreprise, peuvent bénéficier de taux de TVA réduits.
La TVA peut ainsi être au taux réduit de 5,5 % ou au taux intermédiaire de 10 %, au lieu du taux normal à 20 %.
Le taux réduit (5,5 %) concerne les travaux d’amélioration énergétique définis à l’article 18bis de l’annexe IV du CGI.
Pour pouvoir bénéficier de ce taux, le préalable indispensable est que les travaux soient éligibles au taux intermédiaire (10 %).

Sont exclus :

  • les travaux qui concourent à la production ou à la livraison d’immeubles neufs
  • les travaux qui aboutissent à une majoration de plus de 10 % de la surface de plancher de la construction

Pour plus d’information sur la TVA à taux réduit, contactez votre conseiller

Il s’agit d’une avance remboursable sans intérêt, mise en place par l’État et distribuée par les banques pour financer des travaux d’économies d’énergie ou des travaux d’installation d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable, dans une résidence principale achevée depuis plus de 2 ans.

Un éco-prêt « copropriété » réservé aux syndicats de copropriétaires est aussi disponible.

Il est accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location. L’éco-prêt à taux zéro est mobilisable de différentes façons :

  • Soit lors de la réalisation d’une ou plusieurs actions travaux
  • Soit dans le cadre de l’atteinte d’une performance énergétique globale minimale du logement attestée par une étude thermique
  • Soit pour des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie

Son montant maximum varie de 7 000 € à 30 000 €, il est remboursable en 3 ans et jusqu’à 15 ans.

L’éco-prêt est cumulable avec tous les dispositifs listés précédemment.

Simulateur

Grâce à Simul’Aides, le simulateur mis en place par l’ADEME, vous pouvez bénéficier d’une estimation des aides financières à la rénovation auxquelles vous pouvez prétendre.